Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web Eclozia (ci-après la "Plateforme"), éditée par la société Eclozia SAS. La Plateforme vise à faciliter la mise en relation entre des professionnels du commerce (ci-après les "Talents") et des entreprises ou entrepreneurs (ci-après les "Entreprises") recherchant des compétences commerciales.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

• Éditeur de la Plateforme : Eclozia SAS, société par actions simplifiée.
• Siège Social : [Adresse du siège social à compléter]
• Numéro SIRET : [SIRET] (En cours d'immatriculation)
• Représentant Légal : Michael Cabrit
• Contact : support@eclozia.com
• Hébergeur : Digital Ocean, LLC. Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne (France - FRA1).

• Plateforme : Désigne le site web et les services accessibles à l'adresse https://laplattform.ch/, édités par Eclozia SAS.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou utilise la Plateforme, qu'elle soit Talent ou Entreprise.
• Talent : Désigne un Utilisateur inscrit sur la Plateforme en tant que professionnel du commerce (setter, closer, SDR, BDR, commercial indépendant, etc.) proposant ses services.
• Entreprise : Désigne un Utilisateur (entreprise, entrepreneur individuel) inscrit sur la Plateforme à la recherche de Talents pour des missions ou postes commerciaux.
• Compte Utilisateur : Désigne l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible via des identifiants de connexion.
• Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs par la Plateforme, notamment la création de profil, la consultation de profils, l'accès à un tableau de bord (incluant CRM, indicateurs), un système de messagerie (chat), et potentiellement des ressources de formation. L'accès à ces services est conditionné par un Abonnement actif.
• Abonnement : Désigne la souscription payante permettant à l'Utilisateur (Talent ou Entreprise) d'accéder aux Services de la Plateforme pour une durée déterminée.
• Contenu Utilisateur : Désigne toutes les informations, données, textes, images, vidéos fournies par un Utilisateur sur la Plateforme (profil, messages, etc.).

Eclozia propose une plateforme SaaS ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre Talents et Entreprises.

Les Services incluent notamment, sous réserve d'un Abonnement actif :

• La création et la gestion d'un profil Utilisateur (Talent ou Entreprise).
• La consultation des profils des autres Utilisateurs (Talents pour les Entreprises, et offres/profils d'Entreprises pour les Talents).
• L'accès à un tableau de bord personnel avec des outils de suivi (type CRM, indicateurs de performance).
• Un système de messagerie intégré (chat) pour communiquer avec d'autres Utilisateurs.
• L'accès potentiel à des ressources de formation et webinaires (certaines pouvant nécessiter un paiement additionnel).

Important : Les fonctionnalités de "Matching Intelligent" et de "Validation Rigoureuse des Profils" décrites dans la communication initiale de la Plateforme ne sont pas actives à la date d'entrée en vigueur des présentes CGU. Eclozia se réserve le droit de les implémenter ultérieurement. L'accès aux Services actuels n'est pas conditionné par ces fonctionnalités futures.

5.1. Conditions d'Inscription

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, agissant à des fins professionnelles. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription (nom, prénom, adresse email valide) et s'engage à les maintenir à jour.

5.2. Création du Compte

L'inscription est gratuite et permet de créer un Compte Utilisateur. L'Utilisateur choisit un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel et personnel. Il est seul responsable de la sécurité de ses identifiants.

5.3. Rôles Utilisateur

Lors de l'inscription ou de la configuration de son profil, l'Utilisateur choisit un rôle principal (Talent ou Entreprise). Ce choix détermine les fonctionnalités spécifiques auxquelles il aura accès via son Abonnement.

6.1. Abonnement

L'utilisation des Services de la Plateforme requiert la souscription d'un Abonnement payant. Les tarifs, durées et modalités de paiement des Abonnements sont précisés sur la Plateforme au moment de la souscription. Eclozia se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications ne s'appliqueront qu'aux renouvellements ou nouvelles souscriptions.

6.2. Paiements Additionnels

Certaines fonctionnalités ou contenus spécifiques (par exemple, formations avancées) peuvent nécessiter un paiement supplémentaire, en sus de l'Abonnement. Les conditions de ces paiements seront indiquées le cas échéant.

6.3. Absence de Commission (Actuellement)

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, Eclozia ne prélève pas de commission sur les mises en relation ou les contrats conclus entre Talents et Entreprises. Eclozia se réserve le droit d'introduire un modèle de commission à l'avenir, ce qui fera l'objet d'une modification des présentes CGU.

6.4. Facturation et Paiement

Les modalités de facturation et les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la souscription. Le paiement est dû d'avance pour la période d'Abonnement choisie.

6.5. Non-Remboursement

Sauf disposition légale contraire ou mention explicite lors de la souscription, les Abonnements souscrits ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée par l'Utilisateur ou de non-utilisation des Services.

7.1. Obligations Générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son profil et lors de ses échanges.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas publier de Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, harcelant, ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, de prospection non sollicitée ou d'activités illégales.
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme (virus, code malveillant, etc.).

7.2. Obligations Spécifiques des Entreprises

L'Entreprise s'engage à décrire de manière honnête et complète ses besoins, les missions ou postes proposés, ainsi que les conditions de travail et de rémunération associées.

7.3. Interdiction de Contournement

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les informations ou les contacts obtenus via la Plateforme pour conclure une relation contractuelle (prestation de service, embauche) en dehors de la Plateforme dans le but d'éviter le paiement de frais ou commissions potentiels dus à Eclozia, présents ou futurs. Toute communication et contractualisation initiée via la Plateforme doit, le cas échéant, respecter les processus définis par Eclozia, notamment en ce qui concerne le suivi et le paiement d'éventuels frais de service futurs.

8.1. Obligation de Moyens

Eclozia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Eclozia ne saurait garantir une disponibilité continue et sans erreur de la Plateforme, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de force majeure ou de fait de tiers.

8.2. Absence de Garantie sur les Contenus et Mises en Relation

• Eclozia ne contrôle pas systématiquement et ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la légalité des Contenus Utilisateur publiés sur la Plateforme. Chaque Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit.
• Eclozia ne garantit aucunement le succès des mises en relation entre Talents et Entreprises, ni la bonne exécution ou les résultats des prestations ou contrats conclus entre eux. Eclozia n'est pas partie au contrat qui pourrait être conclu entre un Talent et une Entreprise.
• Les affirmations marketing concernant les délais moyens de mise en relation (ex: 72h) ou l'augmentation potentielle de revenus (ex: +30%) sont basées sur des observations ou estimations et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat pour un Utilisateur donné. Les résultats individuels dépendent de nombreux facteurs propres à chaque Utilisateur et au marché.

8.3. Limitation de Responsabilité

• La responsabilité d'Eclozia ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité de la Plateforme, de bug ou de problème technique.
• Eclozia décline toute responsabilité en cas de litige de quelque nature que ce soit (commercial, contractuel, paiement, etc.) survenant entre un Talent et une Entreprise mis en relation via la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à régler leurs différends directement entre eux.
• Eclozia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données, préjudice d'image.
• En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi (notamment vis-à-vis des consommateurs ou non-professionnels si applicable), la responsabilité d'Eclozia au titre de l'utilisation de la Plateforme, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant total des Abonnements payés par l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

9.1. Propriété d'Eclozia

La structure générale de la Plateforme, les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire, marques (notamment Eclozia), logos, et tous les autres éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive d'Eclozia SAS ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon. Il en va de même pour les contenus de formation et webinaires produits et diffusés par Eclozia sur la Plateforme.

9.2. Propriété du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu Utilisateur qu'il publie sur la Plateforme. En publiant du Contenu Utilisateur, il concède à Eclozia une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour la durée de protection des droits y afférents, d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer et publier ce contenu dans le strict but de fournir les Services de la Plateforme, d'en assurer le fonctionnement et la promotion (de manière anonymisée si nécessaire). L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il publie.

Eclozia s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité [Lien vers la Politique de Confidentialité à insérer], qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur accepte également les termes de la Politique de Confidentialité.

11.1. Suspension/Résiliation par Eclozia

Eclozia se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-paiement de l'Abonnement à son échéance.
• Violation des présentes CGU.
• Comportement inapproprié, illégal ou préjudiciable envers d'autres Utilisateurs ou Eclozia.
• Activités frauduleuses ou illicites.
• Risque avéré pour la sécurité de la Plateforme ou des données des autres Utilisateurs.
• Inactivité prolongée du compte (selon des modalités qui pourront être précisées).
• Demande des autorités compétentes.

11.2. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via les paramètres de son Compte Utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours. L'Utilisateur peut également demander la suppression complète de son Compte Utilisateur via les paramètres.

11.3. Conséquences de la Résiliation/Suppression

• Résiliation de l'Abonnement : L'accès aux Services payants cesse à la fin de la période d'Abonnement en cours. Les données associées au compte sont conservées par Eclozia pour une durée limitée (précisée dans la Politique de Confidentialité) à des fins de gestion ou de preuve, sauf si l'Utilisateur demande la suppression de son compte.
• Suppression du Compte : La suppression du Compte Utilisateur entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des données associées au compte (profil, messages, etc.), sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'appliquer à Eclozia.

Eclozia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son compte.

13.1. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2. Règlement Amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation écrite au service client d'Eclozia à l'adresse support@eclozia.com.

13.3. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation (si applicable à la relation), l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Eclozia. [Prévoir ici les coordonnées du médiateur choisi par Eclozia une fois affilié]. À défaut de médiateur spécifique désigné, l'Utilisateur peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13.4. Tribunaux Compétents

À défaut d'accord amiable ou de médiation réussie, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

14.1. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14.2. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.3. Intégralité

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité [Lien à insérer] constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Eclozia concernant l'utilisation de la Plateforme.